Perk peut générer un rapport des montants imposables des dépenses soumises à l'impôt . Ces montants sont ventilés par employé afin de pouvoir être traités par un système de paie tiers.

Pour calculer les montants imposables des dépenses de chaque participant, vous devez :

1. Activer le calcul du montant imposable pour l'impôt sur les avantages sociaux.
2. Configurer une règle fiscale pour déterminer les montants imposables.
3. Exporter toutes les dépenses applicables .
4. Voir le détail du montant imposable dans les dépenses .
5. Générer un fichier d'exportation de paie ou obtenir les montants imposables via l'API Perk (facultatif).

Permettre le calcul du montant imposable des dépenses

Cette fonctionnalité est désactivée par défaut pour toutes les entreprises. Vous devez activer les règles de dépenses pour pouvoir configurer une règle fiscale.

1. Accédez à Paramètres > Compte > Entreprises s.
2. Sélectionnez l'entreprise et cliquez sur Afficher les paramètres de dépenses .
3. Dans Conformité , sélectionnez Activer les règles de dépenses .
4. Cliquez sur Enregistrer.

Pour générer le rapport CSV contenant le montant imposable des dépenses que les vérificateurs financiers peuvent télécharger dans Finance > Vérification > Journal d'exportation et importer dans un système de paie :

1. Accédez à Paramètres > Compte > Entreprises s.
2. Sélectionnez l'entreprise et cliquez sur Afficher les paramètres de dépenses .
3. Dans Exportation de données et configuration ERP , sélectionnez Activer le rapport CSV des montants de dépenses soumis à l'impôt sur le revenu .
4. Cliquez sur Enregistrer.

Conseil : Actuellement, ces informations peuvent pas être exportées vers un système tiers via une intégration spécifique. Cependant, vous pouvez créer votre propre intégration , car tous les montants imposables, les participants et les règles fiscales sont renvoyés dans l’ API Spend pour la dépense (voir incomeTaxableAmounts ).

Établir une règle fiscale pour calculer les montants imposables

Une règle fiscale détermine le seuil à partir duquel les dépenses, avec ou sans justificatif, sont considérées comme imposables. Une fois créée et activée, une règle fiscale ne peut être modifiée ; elle peut seulement être désactivée. Pour modifier la configuration d'une règle fiscale, il faut la désactiver et en créer une nouvelle.

Les règles fiscales sont configurées dans l'onglet Règles fiscales de Paramètres>Paramètres des dépenses . Le tableau affiche toutes les règles fiscales définies pour l'entreprise, qu'elles soient actives, inactives ou en brouillon.

Pour établir une règle fiscale :

1. Accédez à Paramètres > Paramètres des dépenses > Règles de dépenses .
2. Dans l'onglet Règles fiscales , cliquez sur + Ajouter une règle fiscale .
3. Saisissez la configuration de la règle fiscale comme requis.
4. Cliquez sur Enregistrer pour conserver les modifications mais ne pas activer la règle, ou sur Activer pour appliquer la règle à toutes les dépenses exportées à partir de ce moment (en fonction des dates de début/fin).

configuration des règles fiscales

Affichage du détail du montant imposable dans les dépenses

Les analystes financiers peuvent consulter une ventilation de tous les montants imposables par règle fiscale et participant à la dépense exportée.

Générer un rapport des montants imposables pour la paie

Perk génère automatiquement un rapport qui peut être importé dans les systèmes de paie tiers, permettant ainsi aux entreprises de traiter les montants imposables et de calculer l'impôt à appliquer aux bulletins de paie des employés.

Ce rapport contient les montants imposables calculés pour toutes les dépenses liées à l’exportation. Il est la responsabilité de votre entreprise de les règles fiscales applicables et le montant imposable à prendre en compte pour le calcul de l’impôt sur les avantages sociaux afin d’éviter une double imposition

Le rapport CSV est accessible via Finance > Review > Export log . Le fichier se nomme bik_payroll .

Un fichier d'exportation est généré pour chaque tâche d'exportation. Autrement dit, si plusieurs dépenses sont exportées dans une même tâche, le fichier contient plusieurs lignes, une pour chaque intervenant interne et une pour chaque dépense concernée.

Le fichier d'exportation contient les colonnes suivantes :

Consultez les montants imposables dans l'API Perk

En alternative au rapport CSV, vous pouvez interroger l'API Perk pour obtenir le montant imposable de chaque dépense. Les montants imposables sont renvoyés dans l'objet incomeTaxableAmounts de la réponse du point de terminaison ` Expense . Cet objet indique la ou les règles fiscales utilisées pour le calcul du montant imposable, la catégorie, le participant, le montant imposable par participant et les dépenses agrégées (par exemple, les dépenses précédemment exportées avec le montant total par participant et le montant imposable).

{ 
 ... 
 "incomeTaxableAmounts": [ 
 { 
 "aggregatedExpenses": [ 
 { 
 "amount": 200, 
 "expenseId": "9L7rovNzNhTCsJSTkbfq", 
 "incomeTaxableAmount": 100 
 }, 
 { 
 "amount": 50, 
 "expenseId": "4VrKKvgzVr", 
 "incomeTaxableAmount": 50 
 } 
 ], 
 "categoryId": "Eg4KzzqxpWvjqHE2H7mH", 
 "currency": "EUR", 
 "incomeTaxRuleId": "8472f8a3-794f-43fa-a886-c3082a74b441", 
 "incomeTaxableAmount": 150, 
 "userId": "9L7rovNzNhTCsJSTkbfq" 
 } 
 ] 
... 
 }