Pour fournir votre organigramme, veuillez vérifier que :

• La structure a été certifié et daté de moins de trois mois.
• La structure contient le noms et participation au pourcentage de tous les actionnaires/bénéficiaires effectifs.
• La structure se creuse jusqu'à un personne physique ou entité gouvernementale.

La certification doit être effectuée par un expert-comptable agréé, un avocat, un notaire ou un membre du conseil d'administration. Elle doit comporter les coordonnées de la personne ayant certifié la copie de l'acte constitutif :

• Date de certification : dans un délai de trois mois.
• Nom et fonction du certificateur, y compris, le cas échéant, la preuve de son statut d'organisme agréé/supervisé.
• Déclaration écrite attestant que le document est « une copie certifiée conforme de l'original ».

Vous pouvez utiliser le cachet de votre entreprise pour indiquer la date et les coordonnées du certificateur.