Bénéficiaire effectif ultime (UBO)
Le bénéficiaire effectif ultime est la ou les personnes physiques qui, en dernier ressort, possèdent ou contrôlent une société, une fiducie ou toute autre entité juridique. Il s'agit des personnes physiques qui bénéficient des activités de la société, même si leurs noms ne figurent pas dans l'immatriculation officielle. La directive européenne anti-blanchiment (AMLD) définit généralement un bénéficiaire effectif ultime comme toute personne physique qui détient plus de 25 % des actions ou des droits de vote, ou qui exerce un contrôle sur l'entité.
Obtention du registre des bénéficiaires effectifs
En règle générale, une société de l'UE est tenue de tenir son propre registre interne des bénéficiaires effectifs et de déposer ces informations auprès du registre central de son pays. Il lui incombe de veiller à ce que ces données soient exactes, complètes et à jour.
Pour récupérer ou vérifier les informations déposées au registre central, une entreprise utilise généralement un portail en ligne ou un formulaire spécifique fourni par l'autorité nationale responsable du registre des bénéficiaires effectifs (souvent la Chambre de commerce, le registre des sociétés ou un organisme gouvernemental spécifique).